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Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Parties et objet

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») complète les conditions générales entre AgenVIO S.r.l. (« Sous-traitant » ou « AgenVIO ») et le client souscrivant au Service (« Responsable du traitement » ou « Client »).

Il régit le traitement des données personnelles effectué par AgenVIO pour le compte du Client dans le cadre de la plateforme et des services associés (configuration des agents IA, canaux conversationnels, hébergement, assistance), conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Définitions et rôles

Les définitions du RGPD s'appliquent. Le Client agit en tant que responsable du traitement des données personnelles relatives à ses utilisateurs, clients, employés ou autres personnes concernées traitées par le Service. AgenVIO agit en tant que sous-traitant, traitant ces données uniquement pour le compte du Client et conformément aux instructions documentées du Client, à moins que la législation de l'UE ou des États membres n'exige autrement.

Instructions du responsable du traitement

AgenVIO ne traite les données personnelles que sur des instructions documentées du Client, y compris celles exprimées dans la configuration de la plateforme, les paramètres d'agent, les canaux activés, et les présentes Conditions et DPA. Si AgenVIO estime qu'une instruction enfreint le RGPD ou toute autre loi applicable en matière de protection des données, elle en informera le Client sans délai indu.

Le Client est responsable de la légalité du traitement, des finalités, des bases juridiques, des avis de confidentialité aux personnes concernées et du respect des droits des personnes concernées.

Nature et catégories de données

Selon la configuration du Service, le traitement peut porter sur :
- Les contenus des conversations : messages de chat, emails et transcriptions vocales
- Les métadonnées des interactions : horodatages, canal et identifiants de session
- Les coordonnées et identifiants fournis par les utilisateurs finaux dans les conversations
- Les contenus importés par le Client dans la base de connaissances
- Les journaux techniques et d’audit nécessaires au service et à sa sécurité

Le Client ne doit transmettre aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD sans base légale et configuration appropriée.

Obligations du sous-traitant

AgenVIO s’engage à :
(i) traiter les données uniquement pour le compte du Client et sur instruction documentée ;
(ii) soumettre les personnes autorisées à une obligation de confidentialité ;
(iii) mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues par l’article 32 du RGPD ;
(iv) respecter l’article 28, paragraphes 2 et 4, pour le recours aux sous-traitants ultérieurs ;
(v) aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits dans le cadre contractuel ;
(vi) l’aider à satisfaire aux articles 32 à 36 du RGPD lorsque cela s’applique ;
(vii) supprimer ou restituer les données à la fin du Service, sous réserve des obligations légales de conservation ;
(viii) fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 et permettre les audits raisonnables convenus.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise AgenVIO à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour fournir le Service : hébergement, modèles IA, messagerie, téléphonie et email. La politique de confidentialité présente une liste indicative ; la liste actualisée est disponible à [email protected].

AgenVIO informe le Client des ajouts ou remplacements envisagés, pour lui permettre de s’y opposer pour des motifs de protection des données. Les sous-traitants ultérieurs sont liés par des obligations équivalentes à celles du présent DPA.

Sécurité et violations de données

AgenVIO met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, y compris les contrôles d'accès, le cryptage, le cas échéant, les sauvegardes et les procédures de gestion des incidents.

En cas de violation des données personnelles, AgenVIO informera le Client sans délai excessif après avoir pris connaissance de la violation, en fournissant les informations disponibles pour permettre au Client de remplir ses obligations de notification aux autorités et aux personnes concernées, le cas échéant.

Transferts internationaux

Lorsque le traitement implique des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers, AgenVIO assure des garanties appropriées en vertu du chapitre V du RGPD (y compris, le cas échéant, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Durée et résiliation

Ce DPA demeure en vigueur pendant la durée de la relation contractuelle. Au moment de la résiliation, AgenVIO supprimera ou retournera, au choix du Client et sous réserve d'obligations légales, les données personnelles traitées pour le compte du Client, conformément à la fonctionnalité de la plateforme et aux instructions reçues.

Droit applicable

Le présent DPA est régi par le droit italien. Les litiges sont traités conformément aux conditions générales du Service.

Pour toute demande relative au DPA : [email protected] — PEC : [email protected].
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